1. Entente et portée
Les présentes Conditions régissent l'accès à enodohealth.com, enodoCare, enodoAlly, aux essais, comptes, pages publiques de paiement et de reçus, au soutien, aux communications et aux services connexes (les « Services »). En créant un compte, en acceptant expressément les Conditions ou en utilisant les Services après avoir eu une possibilité raisonnable de les consulter, vous les acceptez.
Si vous agissez pour une clinique ou une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de la lier. Une entente client, un bon de commande, une entente de traitement des données, une politique de clinique ou un consentement de facturation patient peut ajouter des modalités. L'entente signée ou plus précise prévaut en cas de conflit.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure cette entente. Les utilisateurs professionnels doivent détenir chaque permis, inscription, autorisation et assurance exigé pour leur travail. Les Services sont actuellement offerts au Canada, sauf entente écrite contraire d'EnodoHealth.
3. Fournisseur technologique; aucune relation de soins
EnodoHealth fournit un logiciel. EnodoHealth ne fournit aucun service médical, psychologique, psychiatrique, de counselling, de diagnostic, de traitement ou autre soin et ne crée aucune relation clinicien-patient. Les cliniques et professionnels autorisés demeurent seuls responsables des soins, du jugement professionnel, des dossiers qu'ils contrôlent, du consentement éclairé et de leurs obligations.
Les renseignements, modèles, tendances, rappels, résumés, brouillons et démonstrations sont des outils de soutien. Ils ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas servir de diagnostic, de recommandation de traitement ou de garantie de résultat clinique.
4. Aucun suivi d'urgence ou de crise
Les Services ne sont ni un service d'urgence, ni une ligne de crise, ni un canal clinique surveillé en continu. Ne les utilisez pas pour signaler un danger imminent, une urgence médicale, un abus nécessitant une intervention urgente ou une autre crise. En cas d'urgence, composez le 911 ou le numéro local applicable. Au Canada, appelez ou textez le 988 pour du soutien en cas de crise suicidaire, lorsque pertinent.
Les fonctions automatisées peuvent omettre un contenu préoccupant. Les cliniques et professionnels doivent maintenir et communiquer leurs propres procédures d'urgence et hors heures.
5. Comptes et sécurité
Vous devez fournir des renseignements exacts, les tenir à jour, protéger vos identifiants et appareils, utiliser uniquement votre compte et signaler rapidement tout accès non autorisé soupçonné. Vous êtes responsable des activités de votre compte, sauf disposition contraire de la loi. Les administrateurs d'organisation doivent attribuer et retirer les accès de leur personnel autorisé.
Nous pouvons exiger une vérification d'identité, de courriel, de statut professionnel, d'organisation ou de paiement. Vous ne devez pas contourner les contrôles ni utiliser les renseignements d'une autre personne sans autorisation.
6. Responsabilités des cliniques et professionnels
Les cliniques et professionnels doivent obtenir les avis et consentements requis; configurer les accès; vérifier les brouillons et résultats avant un usage clinique; maintenir les dossiers indépendants et plans de continuité exigés; répondre aux demandes relatives aux dossiers qu'ils contrôlent; et utiliser les Services dans les limites de leur compétence et autorisation.
Une clinique peut inviter un patient à utiliser enodoAlly et recevoir les renseignements que le patient demande aux Services de transmettre. EnodoHealth ne détermine pas si l'utilisation par une clinique est appropriée sur le plan clinique.
7. Fonctions assistées par l'IA
Les résultats assistés par l'IA peuvent être incomplets, inexacts, retardés ou inadaptés. Ils exigent une révision humaine et ne doivent pas constituer l'unique fondement d'un diagnostic, traitement, médicament, admissibilité, intervention d'urgence ou autre décision ayant un effet important sur une personne.
Vous ne devez pas présenter un contenu généré par l'IA comme un fait clinique vérifié de manière indépendante. EnodoHealth peut modifier, limiter ou désactiver une fonction d'IA pour des motifs de sécurité, confidentialité, droit ou fiabilité.
8. Confidentialité et utilisation autorisée
Notre Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements par EnodoHealth. Vous ne pouvez transmettre des renseignements personnels que si vous y êtes autorisé et seulement dans le flux sécurisé approprié. Ne placez pas de renseignements de santé, données de paiement, mots de passe ou préoccupations cliniques urgentes dans les formulaires publics de contact ou démonstration.
Les cliniques et professionnels doivent donner des instructions licites à EnodoHealth et ne peuvent utiliser les Services pour recueillir ou communiquer des renseignements en violation des lois sur la vie privée, la santé, les droits de la personne ou les professions.
9. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser les Services illégalement; nuire, menacer, harceler, exploiter ou usurper l'identité d'autrui; téléverser du code malveillant; sonder ou contourner la sécurité; accéder à des données sans autorisation; perturber les Services; extraire ou copier les Services sauf permission légale; faire de l'ingénierie inverse sauf droit légal non excluable; utiliser les résultats pour prendre des décisions discriminatoires illégales; ou développer un produit concurrent au moyen de renseignements confidentiels ou de contenu protégé d'EnodoHealth.
Vous ne devez pas téléverser de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser. Nous pouvons enquêter sur un usage soupçonné et restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les Services ou des tiers.
10. Services et intégrations de tiers
Les Services peuvent se connecter à des services de paiement, calendrier, courriel, hébergement, analytique, formulaires, identité, IA, boutique d'applications ou autres. Leurs propres conditions et politiques peuvent s'appliquer. EnodoHealth n'est pas responsable des services indépendants, actes ou pannes d'un tiers, sans que cela réduise les obligations imposées à EnodoHealth pour les fournisseurs traitant des renseignements en notre nom.
11. Frais, abonnements et paiements des patients
Les frais, limites de forfait, taxes, renouvellement, annulation et remboursement des cliniques sont indiqués à l'achat ou dans une entente client ou un bon de commande. Sauf indication contraire, les abonnements récurrents se renouvellent pour la période choisie jusqu'à leur annulation et l'annulation prend effet à la fin de la période payée. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.
Les obligations de paiement des patients, prix, politiques d'annulation ou d'absence, autorisation de carte, moment du prélèvement et remboursements sont établis par la clinique concernée et présentés dans ses modalités ou son consentement de facturation. Un tiers traite les paiements. EnodoHealth ne crée pas indépendamment l'obligation d'un patient de payer des soins.
12. Propriété intellectuelle et contenu
EnodoHealth et ses concédants possèdent les Services, logiciels, marques, documentation et propriété intellectuelle connexe. Sous réserve des présentes Conditions et des modalités payantes, EnodoHealth vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les Services aux fins prévues.
Vous conservez la propriété du contenu que vous transmettez licitement. Vous accordez à EnodoHealth les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, transmettre, afficher, sécuriser et autrement manipuler ce contenu afin de fournir les Services, suivre vos instructions et respecter la loi. Les commentaires peuvent être utilisés sans restriction s'ils n'identifient aucun patient et ne révèlent aucun renseignement confidentiel.
13. Disponibilité et modification des Services
Nous cherchons à offrir des Services fiables, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La maintenance, les événements de sécurité, les pannes de tiers, Internet et la loi peuvent affecter la disponibilité. Les cliniques doivent maintenir des procédures raisonnables de continuité et d'indisponibilité.
Nous pouvons améliorer, remplacer, limiter ou abandonner des fonctions. Lorsqu'un changement réduit de façon importante un service de base payant, l'avis et les recours prévus à l'entente client ou exigés par la loi s'appliquent.
14. Exclusions de garantie
Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». EnodoHealth exclut les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et d'exactitude. Nous ne garantissons aucun résultat clinique, la conformité réglementaire d'une clinique ou d'un professionnel, ni qu'un résultat automatisé repérera chaque fait ou risque pertinent.
Aucune disposition n'exclut une garantie, condition, déclaration ou recours que la loi ne permet pas d'exclure.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, EnodoHealth n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, revenus, achalandage ou occasions d'affaires découlant des Services. Pour une réclamation liée à des Services payants, la responsabilité globale est limitée aux frais payés à EnodoHealth pour les Services concernés pendant les 12 mois précédant l'événement. Pour les autres réclamations, la limite globale est de 100 CAD.
Ces limites ne s'appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle, à la faute lourde lorsqu'elle ne peut être limitée, au décès ou préjudice corporel causé par négligence lorsque la responsabilité ne peut être limitée, ni à toute responsabilité que la loi interdit de limiter. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.
16. Suspension, résiliation et fermeture de compte
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et demander la fermeture du compte dans les paramètres disponibles ou par le soutien. Les frais, dossiers, retours de données et services de transition sont régis par l'entente client et la loi applicables.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le non-paiement, un usage illégal, une violation importante, un risque pour autrui ou la conformité légale. Nous fournirons un avis et une possibilité de corriger lorsque raisonnable, sauf urgence ou interdiction légale. Les dispositions qui doivent survivre continuent de s'appliquer, notamment les obligations de paiement, la propriété intellectuelle, les exclusions, les limites de responsabilité et les différends.
17. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la version révisée et sa date d'entrée en vigueur et fournirons un avis écrit préalable lorsque la loi l'exige ou qu'un changement affecte de façon importante les droits ou obligations. Les changements nécessaires à la sécurité, à la loi ou à une nouvelle fonction facultative peuvent suivre un autre échéancier lorsque permis.
Lorsque le droit québécois de la consommation s'applique à une modification unilatérale qui augmente les obligations du consommateur ou réduit les nôtres, l'avis indiquera la clause modifiée, son ancienne formulation, la date d'entrée en vigueur et le droit applicable de refuser et de résilier sans frais. Une nouvelle collecte, utilisation ou communication importante de renseignements est régie par la Politique de confidentialité et exige un nouveau consentement lorsque requis. Les corrections mineures et clarifications n'exigent pas de nouvelle acceptation.
18. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des lois impératives, les tribunaux situés à Montréal, Québec ont compétence exclusive. Avant de déposer une réclamation, chaque partie fera un effort raisonnable et de bonne foi pour régler le différend au moyen d'un avis écrit.
La présente section n'empêche pas un consommateur d'invoquer des protections impératives ni de s'adresser à un tribunal ou organisme permis par la loi.
19. Coordonnées
EnodoHealth Inc., Montréal, Québec, Canada. Courriel : support@enodohealth.com. Puisqu'EnodoHealth ne publie pas d'adresse de bureau physique, les avis contractuels et juridiques doivent être envoyés par courriel, sauf si une entente signée prévoit une autre méthode.