1. Portée et responsabilité
La présente Politique s'applique aux renseignements personnels traités par EnodoHealth au moyen d'enodohealth.com, d'enodoCare, d'enodoAlly, des comptes, du soutien, des communications transactionnelles, des essais et des services connexes. Une entente client, un avis de clinique ou un consentement distinct peut ajouter des conditions propres à un service.
EnodoHealth est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. La responsable ou le responsable de la protection des renseignements personnels de Technologies Enodo Inc. reçoit les questions, plaintes et demandes à support@enodohealth.com ou au 1305 rue Crevier, Montréal, QC H4L 2X1, Canada. Lorsqu'une clinique ou un clinicien détermine les fins et les moyens du traitement de renseignements pour les soins, cette organisation ou ce professionnel demeure responsable de ses obligations et EnodoHealth agit comme fournisseur de services ou mandataire, selon le cas.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements que vous fournissez, notamment les données de compte et de profil; les coordonnées et renseignements professionnels; les messages transmis dans les flux de contact, soutien, intake et soins; les renseignements sur les rendez-vous, évaluations, tâches, journaux, suivis et notes saisies par les cliniciens; les preuves de consentement; ainsi que les renseignements de facturation, transaction et reçu. Le formulaire public demande actuellement le nom, le courriel professionnel, le type de pratique, le motif du contact, le produit d'intérêt et un message facultatif.
Nous recueillons aussi des données techniques et d'utilisation limitées nécessaires au fonctionnement et à la protection des Services, comme l'adresse IP, les renseignements sur l'appareil et le navigateur, les événements d'authentification et d'audit, les horodatages, les pages ou fonctions utilisées, les diagnostics et les événements de sécurité. Sur les pages publiques de présentation admissibles, Microsoft Clarity peut recueillir des données de navigation et de session uniquement après un choix analytique exprès au moyen de la bannière de confidentialité; Clarity n'est pas activé dans les espaces de contact, réservation, tarification ou paiement, documents juridiques, compte, clinicien ou patient. Des statistiques de base de Vercel Analytics et Speed Insights, des requêtes vers Google Fonts et des requêtes de protection des formulaires vers Cloudflare Turnstile peuvent avoir lieu indépendamment du choix Clarity. Les données de carte sont recueillies par le processeur de paiement et ne sont ni saisies ni stockées directement par EnodoHealth. Les renseignements peuvent provenir de vous, de votre clinique ou clinicien, d'utilisateurs autorisés, de services intégrés, de fournisseurs de paiement et de communication, et de vos appareils.
3. Pourquoi nous utilisons les renseignements
Nous utilisons les renseignements pour créer et sécuriser des comptes; fournir les fonctions de planification, gestion de pratique, engagement patient, évaluation, tâche, journal, rapport, communication et facturation; authentifier les utilisateurs; traiter les demandes et paiements; fournir le soutien; envoyer des avis de service; tenir les dossiers; prévenir les abus et la fraude; enquêter sur les incidents; surveiller la fiabilité; respecter la loi; et faire respecter les ententes.
Nous utilisons les renseignements du formulaire pour répondre à la demande et gérer la relation qui en découle. Le marketing facultatif n'est pas une condition d'accès aux Services. Les messages électroniques commerciaux identifient l'expéditeur et offrent un mécanisme de désabonnement lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
4. Renseignements de santé et rôle des fournisseurs de soins
Les renseignements sur les patients peuvent comprendre des renseignements personnels de santé sensibles. Les cliniques et cliniciens doivent déterminer ce qu'ils sont autorisés à recueillir et à utiliser pour les soins, obtenir les consentements requis, configurer l'accès du personnel autorisé et répondre aux demandes relatives aux dossiers qu'ils contrôlent.
enodoAlly met en œuvre un mur de confidentialité du journal : les cliniciens ne peuvent ni interroger, ni lire, ni exporter le texte brut du journal privé. Lorsque le patient active le partage des rapports dérivés, les cliniciens autorisés peuvent voir des signaux structurés, dont les scores et tendances des bilans. Une alerte de sécurité prioritaire peut parvenir au clinicien lié même si le partage des rapports dérivés est désactivé; elle indique une catégorie de risque sans citer le journal ou la conversation Milo. Les conversations privées avec Milo ne sont pas montrées aux cliniciens par défaut; les messages de soins sont lisibles par eux. Une demande de suivi ne transmet que la note visible et modifiable dans la confirmation du patient. Une procédure légale, une intervention de sécurité ou une autre exception permise par la loi peut exiger un traitement différent.
5. Traitement assisté par l'IA
Certaines fonctions utilisent un traitement automatisé ou assisté par l'IA pour produire des brouillons, résumés, thèmes, rappels ou autres résultats de soutien. Nous traitons uniquement les renseignements nécessaires à la fonction choisie et pouvons recourir à des fournisseurs d'infrastructure d'IA liés par contrat. Les résultats peuvent être incomplets ou inexacts et ne constituent ni un diagnostic, ni une décision de traitement, ni une évaluation d'urgence, ni un remplacement du jugement professionnel.
L'inférence d'IA pour les charges de travail des clients canadiens est effectuée au Canada. Cet engagement canadien vise le traitement d'IA décrit ici; d'autres catégories de services et certains traitements exceptionnels permis par la loi peuvent avoir des lieux différents, comme expliqué ci-dessous.
Nous n'utilisons pas le contenu identifiable d'un patient pour entraîner un modèle général à des fins étrangères sans fournir d'abord une explication distincte et obtenir le consentement exigé par la loi. Toute nouvelle utilisation ou communication importante liée à l'IA fait l'objet d'une évaluation et d'un avis ou consentement avant son entrée en vigueur.
7. Lieux de traitement
EnodoHealth est établie au Québec, Canada. EnodoHealth et ses fournisseurs peuvent stocker ou traiter des renseignements au Canada ou dans d'autres pays. Les renseignements traités ailleurs peuvent être assujettis aux lois et aux procédures d'accès légal de cet endroit.
Nous évaluons les fournisseurs et utilisons des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements. Les engagements propres à un client concernant l'emplacement d'hébergement ou la résidence des données s'appliquent uniquement s'ils figurent dans une entente signée.
8. Conservation et suppression
Nous conservons les renseignements uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins déterminées, aux exigences légales et professionnelles de tenue de dossiers, à la sécurité, au règlement des différends et à l'exécution des ententes. La durée varie selon le type de dossier et les directives ou obligations de la clinique qui contrôle un dossier patient.
Selon la politique actuelle du produit, les messages bruts de conversation sont destinés à être supprimés après 90 jours. La suppression du compte met fin à l'accès immédiatement et ouvre une période de restauration de sept jours. Ensuite, les messages privés avec Milo et les entrées de journal non partagées sont supprimés, et le courriel du compte est remplacé pour permettre une nouvelle inscription. Le dossier clinique, les entrées partagées et les preuves d'acceptation des conditions demeurent avec la clinique pour ses obligations de tenue de dossiers; le nom du patient reste dans ce dossier. Les dossiers de paiement, consentement, audit et transaction peuvent être conservés selon les obligations légales, financières, de sécurité ou professionnelles.
9. Vos choix et droits
Sous réserve de la loi et d'une vérification d'identité, vous pouvez demander l'accès aux renseignements sous le contrôle d'EnodoHealth, comprendre leur utilisation ou communication, corriger les inexactitudes, retirer un consentement, demander la suppression ou soulever une préoccupation. Le retrait ne modifie pas les traitements antérieurs licites et peut empêcher la fourniture d'une fonction qui nécessite les renseignements.
Si une clinique ou un clinicien contrôle le dossier de soins demandé, nous pouvons acheminer la demande à cette organisation ou l'aider à répondre. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de la Commission d'accès à l'information du Québec, du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario ou d'un autre organisme compétent.
10. Mesures de protection et incidents
Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements selon leur sensibilité, notamment des contrôles d'accès, l'authentification, le chiffrement en transit, la protection des identifiants, des traces d'audit et la surveillance de sécurité. Aucun système n'élimine tous les risques; les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et appareils.
Nous enquêtons sur les incidents soupçonnés, limitons l'exposition lorsque possible, conservons les preuves nécessaires et avisons les personnes et organismes lorsque la loi l'exige.
11. Réservé aux adultes
Les Services sont actuellement destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous n'offrons pas sciemment de compte patient individuel aux mineurs. Si vous croyez qu'un mineur a fourni directement des renseignements à EnodoHealth, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
12. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de refléter les changements à la loi, à la technologie ou aux Services. Nous publierons la nouvelle version et sa date d'entrée en vigueur et fournirons un avis supplémentaire lorsque cela est approprié. Nous obtiendrons un nouveau consentement avant une nouvelle collecte, utilisation ou communication importante lorsque la loi l'exige. Les corrections typographiques, de mise en forme et de clarification n'exigent pas de nouveau consentement.
13. Communiquer avec le responsable
Responsable de la protection des renseignements personnels, Technologies Enodo Inc., 1305 rue Crevier, Montréal, QC H4L 2X1, Canada. Courriel : support@enodohealth.com. Nous pouvons demander les renseignements nécessaires pour vérifier l'identité et l'autorité avant de traiter une demande.