1. Rôles et instructions
Le client détermine les finalités et les moyens des renseignements enodoCare et enodoAlly liés à la clinique. Enodo agit selon des instructions documentées pour fournir, sécuriser et soutenir le service. Le consentement au lien clinique n’élimine pas les responsabilités du client.
2. Mesures de protection et confidentialité
Enodo applique des mesures administratives, techniques et physiques adaptées, limite l’accès au personnel autorisé et impose la confidentialité. Enodo maintient des procédures d’incident et avise le client d’une atteinte confirmée sans délai injustifié, sous réserve des restrictions légales.
3. Sous-traitants et emplacements
Enodo peut utiliser des sous-traitants évalués pour l’hébergement, l’infrastructure, l’inférence IA, les communications, le soutien et les paiements. Stripe reçoit l’organisation cliente identifiée et des quantités commerciales agrégées, jamais des identifiants de patients ou du contenu clinique.
4. Assistance, vérification et dossiers
Enodo offre une assistance raisonnable pour les demandes d’accès, de correction, d’exportation, d’incident et de vérification, sous réserve de la sécurité, de la confidentialité et des droits des autres clients.
5. Retour, conservation et suppression
La période de lecture et d’exportation de 90 jours s’applique après la fin. Enodo supprime ou dépersonnalise ensuite les données, sauf conservation limitée requise par la loi, la sécurité, les sauvegardes, les différends, l’audit ou l’exécution.